Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Solin, plateforme de coordination de chantier accessible via le web et sur mobile. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.

Tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. La création d'un compte au nom d'une organisation suppose que l'utilisateur dispose des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

3. Rôles et permissions

Au sein d'une organisation, deux rôles sont prévus :

• Propriétaire : gère l'organisation, les abonnements, les membres, les chantiers et leur suppression.
• Membre : participe aux chantiers auxquels il est invité, renseigne ses disponibilités et collabore avec l'équipe.

4. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de publier tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contrefait, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou les limites du Service ;
• d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
• d'accéder à des données ou organisations auxquelles il n'a pas été invité ;
• d'extraire massivement les données du Service par tout moyen automatisé non autorisé.

5. Contenus utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie (messages, photos, fichiers, tâches, événements). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à Solin une licence non exclusive, strictement limitée à l'hébergement, l'affichage et la transmission aux destinataires de son organisation.

6. Disponibilité du Service

Solin met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24. Le Service peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de cause indépendante de sa volonté (incident d'hébergeur, force majeure). Aucun engagement de disponibilité de niveau SLA n'est garanti dans les offres standard.

7. Responsabilité

Solin est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de chance). En toute hypothèse et sauf faute lourde, la responsabilité globale de Solin est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

8. Suspension et résiliation

Solin se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.

9. Propriété intellectuelle

Solin, sa marque, son interface et son code source restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires.